POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

GÉNÉRALITÉS


a)    Identité du Responsable de Traitement

La société CREA’PAYSAGE, dont le siège social est situé à Lannénec 56270 PLOEMEUR, s'engage, en sa qualité de responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies (ci-après les "Données Personnelles").

b)    Qu’est-ce qu’une donnée personnelle


Les Données Personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postal, votre adresse mail . Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.


c)    Enregistrement de Données Personnelles lors de la création du compte

Les données collectées (entre autres : nom, adresse, adresse e-mail, informations bancaires.) sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes de prestations d’envois de colis ainsi qu'aux relations commerciales. 

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux Données Personnelles que nous avons enregistrées et qui vous permet de payer votre commande. Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte client (les modifier, les corriger, les supprimer) et paramétrer les consentements accordés. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.
Les données sont enregistrées, comme CREA’PAYSAGE l’y est légalement autorisée sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dite « base juridique ».

 

FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DESTINATAIRES DES DONNÉES TRAITÉES

Dans le cadre du traitement de votre commande, nous faisons appel à différents prestataires affectés aux services suivants :

a)    Services de paiement 

Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. CREA’PAYSAGE travaille notamment avec les sociétés Crédit Agricole et Paypal.
Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD).

c)    Services de transport et de logistique

CREA’PAYSAGE travaille aux fins de livraison des produits commandés avec différentes entreprises logistiques et de transport. Les données suivantes peuvent, aux fins de livraison des produits commandés être transmises à ces entreprises de transport : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).


DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données Personnelles en relation avec une commande passée par vos soins sur le site (nom, prénom, service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées à partir de la création de votre compte. Elles demeurent accessibles par vous comme pour nous, en particulier depuis votre compte client afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique de vos commandes. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part.

Toutefois, à compter de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).

En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

 

SÉCURITÉ

Nous nous efforçons, autant que possible, de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger vos Données Personnelles contre toute suppression non intentionnelle ou illicite, toute modification ou contre toute perte et contre toute transmission non autorisée ou tout accès non autorisé. Nos employés sont tenus au secret professionnel et s’engagent à protéger la confidentialité des Données Personnelles.


Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. En effet, CREA’PAYSAGE a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès aux Données Personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les Données Personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès. 

Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de CREA’PAYSAGE, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des Données Personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant à : 

CREA’PAYSAGE – Lannénec – 56270 PLOEMEUR

et en joignant une copie de votre pièce d'identité. 

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